Référencearticle 12 de l'arrêté du 30 avril 1998 (version du 21 mai 1998)Légifrance →
1. Art. 12. - Si, avant expiration de son mandat, le représentant des enseignants titulaire se trouve dans l'impossibilité d'exercer sa fonction pour cause d'empêchement définitif ou perte de sa qualité d'enseignant de l'Ecole du Louvre, il est remplacé jusqu'au renouvellement du conseil d'administration par son suppléant.
2. En l'absence de suppléant, il est procédé à une nouvelle élection pour la durée du mandat restant à courir, sous réserve que la durée qui sépare la cessation des fonctions du représentant des enseignants de la fin normale du mandat soit supérieure à neuf mois.
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