Arrêté du 30 avril 1998 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 21 mai 1998.

TexteArrêté du 30 avril 1998

IdentifiantLEGIARTI000050992104

Texte parentLEGITEXT000050992102

Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 avril 1998 (version du 21 mai 1998)Légifrance →

1. Art. 5. - Chaque déclaration de candidature déposée au secrétariat du directeur de l'Ecole du Louvre doit comporter les nom, prénoms, date de naissance et signature du candidat, ainsi que l'intitulé exact de son enseignement à l'Ecole du Louvre.

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