Arrêté du 30 avril 1998 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 21 mai 1998.

TexteArrêté du 30 avril 1998
IdentifiantLEGIARTI000050992341
Texte parentLEGITEXT000050992336
Référencearticle 14 de l'arrêté du 30 avril 1998 (version du 21 mai 1998)Légifrance →

1. Art. 14. - Si, avant expiration de leur mandat, trois représentants des six enseignants élus par le premier collège se trouvent dans l'impossibilité d'exercer leur fonction pour cause d'empêchement définitif ou perte de leur qualité d'enseignant de l'Ecole du Louvre, il est procédé à une nouvelle élection pour la durée du mandat restant à courir, sous réserve que la durée qui sépare la cessation des fonctions des représentants des enseignants de la fin normale du mandat soit supérieure à neuf mois.

2. Si, avant expiration de leur mandat, les deux représentants des enseignants chargés de travaux dirigés élus par le deuxième collège se trouvent dans l'impossibilité d'exercer leur fonction pour cause d'empêchement définitif ou perte de leur qualité d'enseignant de l'Ecole du Louvre, il est procédé à une nouvelle élection pour la durée du mandat restant à courir, sous réserve que la durée qui sépare la cessation des fonctions des représentants des enseignants chargés de travaux dirigés de la fin normale du mandat soit supérieure à neuf mois.

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