1. Art. 5. - L'élection au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre de huit enseignants, dont deux chargés de travaux dirigés, a lieu au scrutin majoritaire à un tour.
Arrêté du 30 avril 1998 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 21 mai 1998.
TexteArrêté du 30 avril 1998
IdentifiantLEGIARTI000050992338
Texte parentLEGITEXT000050992336
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