1. Art. 6. - Sont éligibles dans chaque collège les enseignants remplissant les conditions requises pour être électeurs dans ce même collège, à l'exception des enseignants qui siègent déjà au conseil des études et de la recherche comme membres de droit, membres nommés ou membres élus à un autre titre.
Arrêté du 30 avril 1998 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 21 mai 1998.
TexteArrêté du 30 avril 1998
IdentifiantLEGIARTI000050992343
Texte parentLEGITEXT000050992336
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