Arrêté du 30 avril 1998 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 21 mai 1998.

TexteArrêté du 30 avril 1998

IdentifiantLEGIARTI000050992352

Texte parentLEGITEXT000050992336

Référencearticle 7 de l'arrêté du 30 avril 1998 (version du 21 mai 1998)Légifrance →

1. Art. 7. - Chaque candidat dépose au secrétariat du directeur de l'Ecole du Louvre une déclaration signée précisant ses nom, prénom, date de naissance et l'intitulé exact de son enseignement à l'Ecole du Louvre.

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