Arrêté du 13 décembre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 janvier 2025.

TexteArrêté du 13 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050993146
Texte parentLEGITEXT000050993124
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 décembre 2024 (version du 18 janvier 2025)Légifrance →

1. Il est créé la spécialité « Conducteur d'engins de travaux publics et carrières » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.

2. La présentation synthétique des blocs de compétences du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

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