Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 décembre 2024 (version du 18 janvier 2025)Légifrance →
1. Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé.
2. La préparation à la spécialité Conducteur d'engins de travaux publics et carrières de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de 14 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.
3. A modifié les dispositions suivantes :
4. -Arrêté du 19 avril 2019
5. Art. Annexe II
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