Arrêté du 13 décembre 2024 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050993160
Texte parentLEGITEXT000050993124
Référencearticle 7 de l'arrêté du 13 décembre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 23 novembre 2023 susvisé est ainsi complété : a) La ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « Conducteur d'engins de travaux publics et carrières », dont la dernière session est 2024 est supprimée ; b) A la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « Conducteur d'engins de travaux publics et carrières » et dont la première session est 2025, il est inséré, dans la colonne intitulée « Année de la dernière session d'examen », la mention suivante : « 2026 » ; c) Après la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « Conducteur d'engins de travaux publics et carrières », il est inséré la ligne suivante : «

2. Conducteur d'engins de travaux publics et carrières

3. 13 décembre 2024

4. 2027

5. 1

6. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 novembre 2023 : art. null

Aller plus loin

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