Arrêté du 13 décembre 2024 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 18 janvier 2025.

TexteArrêté du 13 décembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050994756

Texte parentLEGITEXT000050994716

Référencearticle 10 de l'arrêté du 13 décembre 2024 (version du 18 janvier 2025)Légifrance →

1. La première session d'examen de la spécialité « Constructeur de routes et d'aménagements urbains » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2027.

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