Arrêté du 13 décembre 2024 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 18 janvier 2025.

TexteArrêté du 13 décembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050994758

Texte parentLEGITEXT000050994716

Référencearticle 11 de l'arrêté du 13 décembre 2024 (version du 18 janvier 2025)Légifrance →

1. La dernière session d'examen de la spécialité « Constructeur de routes et d'aménagements urbains » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 mars 2021 mentionné à l'article 7 aura lieu en 2026.

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