Arrêté du 13 décembre 2024 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 18 janvier 2025.

TexteArrêté du 13 décembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050994744

Texte parentLEGITEXT000050994716

Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 décembre 2024 (version du 18 janvier 2025)Légifrance →

1. Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV-1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV-2 relative au règlement d'examen et IV-3 relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

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