Référencearticle 7 de l'arrêté du 13 décembre 2024 (version du 18 janvier 2025)Légifrance →
1. La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 30 mars 2021 portant création du certificat d'aptitude professionnelle spécialité « Constructeur de routes et d'aménagements urbains » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.
2. Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-17 et D. 337-18 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
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