Arrêté du 13 décembre 2024 · Article

Annexe VII

Article en vigueur depuis le 18 janvier 2025.

TexteArrêté du 13 décembre 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050994776
Texte parentLEGITEXT000050994716
RéférenceAnnexe VII de l'arrêté du 13 décembre 2024 (version du 18 janvier 2025)Légifrance →

1. ANNEXE VII

2. DISPENSE D'ÉPREUVE

3. Certificat d'aptitude professionnelle spécialité « Constructeur de routes et d'aménagements urbains »

4. Les titulaires des certificats d'aptitude professionnelle figurant dans la liste ci-dessous sont dispensés de l'épreuve EP1 « Etude et préparation de l'intervention » :

5. - certificat d'aptitude professionnelle « Conducteur d'engins de travaux publics et carrières » créé par l'arrêté du 13 décembre 2024 ;

6. - certificat d'aptitude professionnelle « Constructeur d'ouvrages en béton armé » créé par l'arrêté du 13 décembre 2024 ;

7. - certificat d'aptitude professionnelle « Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics » créé par l'arrêté du 13 décembre 2024.

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