1. Le consommateur de gazole tient à disposition du service des douanes les pièces suivantes :
2. 1° Les factures d'acquisition du gazole mentionnant lieu de livraison du carburant (code postal ou numéro de département), la nature du carburant et le volume acheté ;
3. 2° Le certificat d'immatriculation des véhicules, matériels ou engins ou, à défaut d'immatriculation, tout document mentionnant le numéro de série et la marque constructeur ;
4. 3° Les relevés de sortie de cuve détenue par le consommateur de gazole ;
5. 4° Les relevés de chronotachygraphe ou d'horomètre ;
6. 5° Le contrat de délégation de service public ou, le cas échéant, le contrat de prestation de services ;
7. 6° Tout document justifiant la propriété du véhicule, de l'engin ou du matériel ou, si l'opérateur n'est pas propriétaire du véhicule, de l'engin ou du matériel, le contrat de crédit-bail ou de location ;
8. 7° Le contrat de sous-location établi avec le locataire lorsque le véhicule, l'engin ou le matériel fait l'objet d'une sous-location ;
9. 8° Tout document justifiant de la fin de détention du véhicule, du matériel et de l'engin.