Décret n°2025-52 du 17 janvier 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2025.

TexteDécret n°2025-52 du 17 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051000337
Texte parentLEGITEXT000051000333
Référencearticle 1 du décret n°2025-52 du 17 janvier 2025 (version du 19 janvier 2025)Légifrance →

1. L'état de calamité naturelle exceptionnelle déclaré par l'article 1er du décret n° 2024-1184 du 18 décembre 2024 portant déclaration de l'état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte est renouvelé pour une durée de deux mois, à compter du 19 janvier 2025 à zéro heure, sur l'ensemble du territoire du département de Mayotte.

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