Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051000634
Texte parentLEGITEXT000051000622
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé et aux articles 1er, 3 et 5 de l'arrêté du 26 décembre 2018 susvisé, chaque occurrence des mots : « de la transformation et de la fonction publiques » est remplacée par les mots : « de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2018 : art. 1, art. 3, art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.