Article 2

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :

2. 1° Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

3. « 1° Par dérogation, sont exclus du a de l'article 1er : » ;

4. 2° Le f est complété par les mots : « et la direction générale de la prévention des risques » ;

5. 3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :

6. « 2° Par dérogation, sont exclus du b de l'article 1er les ordres de payer émis par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Arrêté du 26 décembre 2018 : art. 2