Arrêté du 11 décembre 2024 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 11 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000051001187
Texte parentLEGITEXT000051001175
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 décembre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe de l'arrêté du 9 mars 2020 susvisé est ainsi modifiée : 1° Il est ajouté au tableau : « D.-Titres à finalité professionnelle », les lignes suivantes : « D-7.-Titres à finalité professionnelle délivrés par la Fédération française de karaté «

2. INTITULE DU DIPLÔME

3. CONDITIONS D'EXERCICE

4. LIMITES DES CONDITIONS D'EXERCICE

5. Moniteur professionnel karaté wushu et disciplines associées, délivré jusqu'au 24 octobre 2024

6. Conduite de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage en karaté, wushu et disciplines associées

7. » ; 2° Le tableau « E-2 Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport) » est complété par les lignes suivantes : «

8. CQP « technicien sportif d'athlétisme » option « stade » jusqu'au 15 septembre 2024.

9. Encadrement et conduite de séances d'entraînement d'activités d'athlétisme visées par l'option

10. CQP « technicien sportif d'athlétisme » option « demi-fond/ marche/ running/ trail » jusqu'au 15 septembre 2024.

11. Encadrement et conduite de séances d'entraînement d'activités d'athlétisme visées par l'option

12. CQP « moniteur d'arts martiaux » option « arts énergétiques chinois », du 31 mai 2024 au 31 mai 2027 (**).

13. Conduite de séances de découverte et d'initiation des activités d'arts énergétiques chinois.

14. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 9 mars 2020 : art. Annexe

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051001187, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.