Arrêté du 14 janvier 2025 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2025.

TexteArrêté du 14 janvier 2025

RattachementChapitre III : Phase d'admissibilité

IdentifiantLEGIARTI000051001291

Texte parentLEGITEXT000051001255

Référencearticle 12 de l'arrêté du 14 janvier 2025 (version du 19 janvier 2025)Légifrance →

1. Pour assurer une harmonisation de notations entre les candidats, il peut être procédé, sur décision du président du jury, à des péréquations entre les notes.

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