Arrêté du 14 janvier 2025 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2025.

TexteArrêté du 14 janvier 2025
RattachementChapitre II : Organisation générale du concours
IdentifiantLEGIARTI000051001279
Texte parentLEGITEXT000051001255
Référencearticle 6 de l'arrêté du 14 janvier 2025 (version du 19 janvier 2025)Légifrance →

1. La responsabilité de l'organisation générale du concours incombe à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace (DRH-AAE).

2. Les commandants de base aérienne « centre de concours » désignent des commissions de surveillance des épreuves écrites composées :

3. - d'un officier ou d'un sous-officier supérieur ou d'un agent civil de catégorie équivalente, président de la commission de surveillance ;

4. - d'un officier ou d'un sous-officier supérieur ou d'un agent civil de catégorie équivalente, suppléant du président de la commission de surveillance ;

5. - de surveillants.

6. En cas de constatation de fraude, le président de la commission de surveillance rédige un procès-verbal de constatation de fraude et en réfère au président du jury et au bureau de la DRH-AAE en charge de l'organisation du concours.

7. En cas de nécessité, les phases orales pourront se dérouler en visioconférence, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé. Le recours à la visioconférence devra être justifié par le contexte, les contraintes de service, la situation géographique ou personnelle des candidats ou des membres du jury.

8. Lorsque le recours à la visioconférence est envisagé au titre de l'année considérée, un avis de concours publié au Journal officiel de la République française en fixe les conditions particulières.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051001279, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.