Arrêté du 14 janvier 2025 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2025.

TexteArrêté du 14 janvier 2025
RattachementChapitre III : Phase d'admissibilité
IdentifiantLEGIARTI000051001285
Texte parentLEGITEXT000051001255
Référencearticle 9 de l'arrêté du 14 janvier 2025 (version du 19 janvier 2025)Légifrance →

1. La phase d'admissibilité comporte plusieurs épreuves écrites définies à l'article 10 du présent arrêté.

2. Pour l'application du 2° de l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le candidat est réputé avoir présenté le concours dès la présentation à la première épreuve écrite du concours.

3. L'ensemble des candidats concourt obligatoirement dans les épreuves de culture générale et de langue vivante anglaise.

4. Les candidats peuvent également concourir dans une épreuve de langue vivante facultative parmi une des deux langues suivantes :

5. - allemand ;

6. - espagnol.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051001285, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.