Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051001472
Texte parentLEGITEXT000051001465
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la liste des liaisons figurant au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France l'alinéa suivant est supprimé :
2. « Paris-Moscou (Russie), dans la limite de sept fréquences hebdomadaires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2007 : art. null
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