Arrêté du 13 janvier 2025 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 janvier 2025

IdentifiantLEGIARTI000051001610

Texte parentLEGITEXT000051001587

Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 janvier 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 3 décembre 2021 fixant les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 3 décembre 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. null
Divisions : Annexe

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