Arrêté du 27 décembre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 janvier 2025.

TexteArrêté du 27 décembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000051001779

Texte parentLEGITEXT000051001767

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 décembre 2024 (version du 20 janvier 2025)Légifrance →

1. Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « STEMO de Saint-Gaudens », sis 10, rue Robert-Schumann, 31800 Saint-Gaudens, par le déménagement du siège du service territorial de milieu ouvert et de l'unité éducative de milieu ouvert de Saint-Gaudens.

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