Arrêté du 18 décembre 2024 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 20 janvier 2025.

TexteArrêté du 18 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000051001843
Texte parentLEGITEXT000051001815
Référencearticle 10 de l'arrêté du 18 décembre 2024 (version du 20 janvier 2025)Légifrance →

1. A compter du 1er octobre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 22 juillet 2019 modifié portant création de la mention « sports de glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ne peut être ouverte.

2. L'arrêté du 22 juillet 2019 modifié portant création de la mention « sports de glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » est abrogé à compter du 1er septembre 2026.

3. Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré à compter du 1er septembre 2026.

4. A abrogé les dispositions suivantes :

5. - Arrêté du 22 juillet 2019

6. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051001843, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.