Arrêté du 18 décembre 2024 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 20 avril 2025.

TexteArrêté du 18 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000051499371
Texte parentLEGITEXT000051001815
Référencearticle 7 de l'arrêté du 18 décembre 2024 (version du 20 avril 2025)Légifrance →

1. Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " mention " activités de sports de glace " sont les suivantes :

2. a) Le coordonnateur pédagogique :

3. La coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 en sports de glace ou justifier d'une expérience professionnelle d'au moins trois années dans le champ de la formation professionnelle en sports de glace.

4. Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ;

5. b) Les formateurs permanents :

6. Les formateurs permanents doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 en sports de glace ou justifier d'une expérience professionnelle d'au moins deux années dans le champ de la formation professionnelle en sports de glace.

7. Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ;

8. c) Les tuteurs :

9. Les tuteurs doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 4 dans le champ des sports de glace depuis deux années minimum ou justifier d'une expérience d'encadrement des sports de glace de deux années minimum ;

10. d) Les évaluateurs :

11. Les évaluateurs du bloc de compétences 1 (BC1) " Concevoir et mettre en œuvre des projets d'animation dans le cadre de l'organisation de travail d'une structure du champ du sport ou de l'animation " et du bloc de compétences 2 (BC2) " Valoriser les activités et les projets d'une structure du sport ou de l'animation " sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif ".

12. Les évaluateurs du bloc de compétences 3A (BC3A) " Concevoir, conduire, en sécurité et évaluer des séances et des cycles de séances de découverte des sports de glace et d'apprentissage des disciplines d'expression sur glace, dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure " doivent être titulaires d'une certification professionnelle, a minima, de niveau 5 dans une discipline d'expression sur glace et justifier d'une expérience professionnelle d'au moins deux ans dans le champ des sports de glace.

13. Par dérogation, les évaluateurs du bloc de compétences 3A (BC3A) “ Concevoir, conduire, en sécurité et évaluer des séances et des cycles de séances, de découverte des sports de glace et d'apprentissage des disciplines d'expression sur glace, dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure ” peuvent être titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré “ patinage artistique ” ou “ danse sur glace ”, s'ils justifient d'une expérience professionnelle d'au moins cinq ans dans le champ des sports de glace.

14. Les évaluateurs du bloc de compétences 3B (BC3B) " Concevoir, conduire, en sécurité et évaluer des séances et des cycles de séances de découverte des sports de glace et d'apprentissage des disciplines de vitesse extrême sur glace, dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure " doivent être titulaires d'une certification professionnelle, a minima, de niveau 5 dans une discipline de vitesse extrême sur glace et justifier d'une expérience professionnelle d'au moins deux ans dans le champ des sports de glace.

15. Par dérogation, les évaluateurs du bloc de compétences 3B (BC3B) “ Concevoir, conduire, en sécurité et évaluer des séances et des cycles de séances, de découverte des sports de glace et d'apprentissage des disciplines de vitesse extrême sur glace, dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure ” peuvent être titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré “ patinage de vitesse ”, s'ils justifient d'une expérience professionnelle d'au moins cinq ans dans le champ des sports de glace.

16. Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051499371, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.