1. L'avis du directeur technique national de la Fédération française des sports de glace, prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités de sports de glace ».
Arrêté du 18 décembre 2024 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 20 janvier 2025.
TexteArrêté du 18 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000051001841
Texte parentLEGITEXT000051001815
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