Arrêté du 16 janvier 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 janvier 2025.

TexteArrêté du 16 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051002066
Texte parentLEGITEXT000051002048
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 janvier 2025 (version du 20 janvier 2025)Légifrance →

1. I. - La direction du renseignement militaire est dirigée par un directeur, officier général.

2. Le directeur du renseignement militaire dirige la fonction interarmées du renseignement. Cette fonction regroupe l'ensemble des ressources relevant de l'autorité du chef d'état-major des armées, affectées à la direction du renseignement militaire ou pouvant être mises à sa disposition, qui interviennent dans le processus d'élaboration du renseignement d'intérêt militaire.

3. A ce titre, le directeur du renseignement militaire :

4. 1° Oriente et valide les travaux de doctrine du domaine du renseignement d'intérêt militaire ;

5. 2° Elabore et met en œuvre les orientations en matière de renseignement d'intérêt militaire ;

6. 3° Garantit la cohérence d'ensemble de l'action de renseignement des armées ;

7. 4° Contribue aux processus de développement capacitaire et de préparation de l'avenir ;

8. 5° Est chargé de l'innovation dans le domaine du renseignement d'intérêt militaire, en s'appuyant sur le pôle Intelligence Campus, en liaison avec les états-majors d'armée.

9. En coordination avec l'état-major des armées et les états-majors d'armée, le directeur du renseignement militaire veille à la satisfaction des besoins de renseignement relatifs à la préparation opérationnelle des forces et à la conduite des opérations.

10. II. - Le directeur du renseignement militaire est assisté d'un adjoint au directeur qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051002066, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.