Arrêté du 16 janvier 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 20 janvier 2025.

TexteArrêté du 16 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051002070
Texte parentLEGITEXT000051002048
Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 janvier 2025 (version du 20 janvier 2025)Légifrance →

1. Le chef d'état-major est chargé :

2. 1° De proposer au directeur la stratégie de la direction ;

3. 2° De déterminer, en liaison avec l'état-major des armées, les ressources nécessaires à la mission de renseignement ;

4. 3° De veiller à la cohérence d'ensemble des activités, de conduire les opérations de renseignement et de rendre les arbitrages nécessaires ;

5. 4° Des relations avec les états-majors, directions et services dans le domaine du renseignement.

6. Pour l'exercice de ses attributions, il s'appuie sur un état-major.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051002070, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.