Arrêté du 16 janvier 2025 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 20 janvier 2025.

TexteArrêté du 16 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051002076
Texte parentLEGITEXT000051002048
Référencearticle 7 de l'arrêté du 16 janvier 2025 (version du 20 janvier 2025)Légifrance →

1. La sous-direction « capacités » est chargée de la préparation de l'avenir et du soutien logistique opérationnel. Elle propose la politique de la direction en matière de ressources humaines et fournit les moyens nécessaires à son fonctionnement, ainsi que dans les domaines financiers et capacitaires. Elle veille à la cohérence capacitaire de la fonction interarmées du renseignement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051002076, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.