Article 1 LEGIARTI000051002091
A modifié :
- Arrêté du 5 octobre 2022 : art. 16-2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2022 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 janvier 2025
NatureArrêté
Signé le16 janvier 2025
Publié le19 janvier 2025
Articles4 articles en vigueur
NORARMK2501840A
IdentifiantLEGITEXT000051002085
Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-2 ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2022 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2022 modifié relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051002093
1. L'annexe I du même arrêté est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000051002095
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000051002097
A modifié :
- Arrêté du 5 octobre 2022
Divisions : Art. Annexe I
Fait le 16 janvier 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur central du service de santé des armées, J. Margery
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 janvier 2025).