Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051002091
Texte parentLEGITEXT000051002085
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16-2 de l'arrêté du 5 octobre 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 16-2.-L'aptitude à l'engagement ou au maintien dans la réserve opérationnelle est appréciée sur la base des exigences de leur emploi décrites sur leur fiche de poste. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 octobre 2022 : art. 16-2
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