Arrêté du 15 janvier 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2025.

TexteArrêté du 15 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051011960
Texte parentLEGITEXT000051011956
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 janvier 2025 (version du 19 janvier 2025)Légifrance →

1. Délégation permanente est donnée à Mme Aurore VITOU, directrice du cabinet adjointe, et à Mme Joëlle HELENON, directrice du cabinet adjointe, à l'effet de signer, au nom de la ministre, auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051011960, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.