Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
2. Jusqu'au 31 mars 2025
3. Paris-Abidjan (Côte d'Ivoire) ; Paris-Bamako (Mali) ; Paris-Cotonou (Bénin) ; Paris-Tananarive (Madagascar) ; Saint-Denis de La Réunion-Tananarive (Madagascar). Pour du transport de fret uniquement : Saint-Denis de La Réunion-Port-Louis (île Maurice).
4. Jusqu'au 31 mars 2026 et dans la limite de cinq (5) fréquences hebdomadaires sur l'ensemble des trois liaisons suivantes
5. Paris-Port-Louis (Maurice) ; Lyon-Port-Louis (Maurice) ; Marseille-Port-Louis (Maurice).
6. Jusqu'au 31 mars 2026 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie russe disposant des autorisations nécessaires
7. Paris-Moscou (Fédération de Russie).
8. Jusqu'au 31 mars 2026 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires
9. Pointe-à-Pitre-Punta Cana (République dominicaine) ; Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine) ; Pointe-à-Pitre-San Juan (Porto Rico), y compris en continuation depuis Paris ; Pointe-à-Pitre-Phillipsburg (Etat de Saint-Martin), y compris en continuation depuis Paris ; Pointe-à-Pitre-Saint-Barthélemy, y compris en continuation depuis Paris ; Pointe-à-Pitre-Saint John's (Antigue et Barbude), y compris en continuation depuis Paris ; Pointe-à-Pitre-Douglas Charles (La Dominique), y compris en continuation depuis Paris ; Pointe-à-Pitre-Castries (Sainte-Lucie), y compris en continuation depuis Paris ; Pointe-à-Pitre-Bridgetown (La Barbade), y compris en continuation depuis Paris ; Fort-de-France-Punta Cana (République dominicaine) ; Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ; Fort-de-France-San Juan (Porto Rico), y compris en continuation depuis Paris ; Fort-de-France-Phillipsburg (Etat de Saint-Martin), y compris en continuation depuis Paris ; Fort-de-France-Saint John's (Antigue et Barbude), y compris en continuation depuis Paris ; Fort-de-France-Douglas Charles (La Dominique), y compris en continuation depuis Paris ; Fort-de-France-Castries (Sainte-Lucie), y compris en continuation depuis Paris ; Fort-de-France-Bridgetown (La Barbade), y compris en continuation depuis Paris.
10. Jusqu'au 31 mars 2026
11. Paris-Montréal (Canada).
12. Jusqu'au 31 août 2026
13. Paris-Punta Cana (République dominicaine).
14. Jusqu'au 31 octobre 2026
15. Liaisons entre la France métropolitaine et le Royaume-Uni dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2007 : art. Annexe