Arrêté du 20 janvier 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 janvier 2025.

TexteArrêté du 20 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051021312
Texte parentLEGITEXT000051021308
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 janvier 2025 (version du 24 janvier 2025)Légifrance →

1. Les dispositions de la décision 192-2, adoptée lors du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne en date du 30 octobre 2024 modifiant la décision n° 192 et relative à la réserve de vins de base destinés à l'élaboration des vins susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée Champagne de la campagne 2021-2022 à la campagne 2025-2026, sont approuvées et rendues obligatoires jusqu'au 31 juillet 2026 pour les récoltants, les coopératives et les négociants installés dans la Champagne viticole délimitée.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051021312, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.