Arrêté du 16 janvier 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 janvier 2025.

TexteArrêté du 16 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051021338
Texte parentLEGITEXT000051021328
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 janvier 2025 (version du 24 janvier 2025)Légifrance →

1. I. - A compter du 1er novembre 2024, le montant annuel de l'aide par poste de travail à temps plein prévue au I de l'article R. 5213-76 du code du travail est fixé à :

2. 1° 18 230 euros pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans ;

3. 2° 18 465 euros pour les travailleurs âgés de 50 ans à 55 ans ;

4. 3° 18 941 euros pour les travailleurs âgés de 56 ans et plus.

5. II. - A Mayotte, et à compter du 1er novembre 2024, le montant annuel de l'aide financière mentionnée au I est fixé à :

6. 1° 13 767 euros pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans ;

7. 2° 13 950 euros pour les travailleurs âgés de 50 ans à 55 ans ;

8. 3° 14 307 euros pour les travailleurs âgés de 56 ans et plus.

9. III. - Les montants annuels de l'aide par poste de travail à temps plein prévus au I et au II du présent article s'appliquent aux entreprises adaptées dont les activités sont implantées en établissement pénitentiaire.

10. IV. - Les montants de l'aide sont réduits à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051021338, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.