Arrêté du 17 janvier 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 janvier 2025.

TexteArrêté du 17 janvier 2025

IdentifiantLEGIARTI000051021369

Texte parentLEGITEXT000051021359

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 janvier 2025 (version du 24 janvier 2025)Légifrance →

1. La liste des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de la gendarmerie nationale bénéficiant de la majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence de leurs membres est fixée en annexe du présent arrêté.

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