Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 27 décembre 2012 susvisé, le taux : « 74,28 % » est remplacé par le taux : « 78,28 % ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2012-1507 du 27 décembre 2012 : art. 1
Décret n°2025-61 du 22 janvier 2025 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-61 du 22 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051021482
Texte parentLEGITEXT000051021476
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