Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051021704
Texte parentLEGITEXT000051021697
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
Avant la rubrique « 13. Agence du numérique des forces de sécurité intérieure : », est insérée une rubrique 14 ainsi rédigée :
« 14. Ecole nationale supérieure de la police :
«
2. Directeur de l'école nationale supérieure de la police.
3. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
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