Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
2. La rubrique « 8. Direction nationale du renseignement territorial : » devient la rubrique « 9. Direction nationale du renseignement territorial : », la rubrique « 9. Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité : » devient la rubrique « 10. Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité : », la rubrique « 10. Service de la protection : » devient la rubrique « 11. Service de la protection : », la rubrique « 11. Service national de police scientifique : » devient la rubrique « 12. Service national de police scientifique : », la rubrique « 12. Préfecture de police : » devient la rubrique « 13. Préfecture de police : », la rubrique « 13. Agence du numérique des forces de sécurité intérieure : » devient la rubrique « 15. Agence du numérique des forces de sécurité intérieure : », la rubrique « 14. Autres : » devient la rubrique « 16. Autres : ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 mars 2017 : art. null