Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051021708
Texte parentLEGITEXT000051021697
Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
Dans la rubrique « 2. Direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale », est ajoutée après la ligne « Sous-directeur de l'encadrement supérieur, des commissaires et des officiers. » la ligne :
«
2. Sous-directeur des personnels d'encadrement et d'application, des policiers-adjoints et des réserves.
3. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
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