Arrêté du 13 janvier 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 janvier 2025

IdentifiantLEGIARTI000051021755

Texte parentLEGITEXT000051021746

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 janvier 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 juillet 2022 susvisé, le mot : « 135 » est remplacé par le mot : « 165 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 25 juillet 2022 : art. 1

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