Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 mars 2023 modifié susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Aux premier, second, troisième et quatrième alinéas du paragraphe II de l'article 2, le terme : « 2024 » est remplacé par le terme : « 2025 » dans le titre « carte des cours d'eau BCAE 2024 » et dans le lien internet « www. geoportail. gouv. fr/ donnees/ cours-eau-bcae-2024 » ;
3. 2° Dans l'annexe I-A « LISTE DES DÉPARTEMENTS (en application de l'article 2. II, premier tiret du présent arrêté) », le département « Orne » est supprimé ;
4. 3° Dans l'annexe 1-C « LISTE DES DÉPARTEMENTS (en application de l'article 2. II, troisième tiret, du présent arrêté) », les départements « Ardennes » et « Essonne » sont supprimés ;
5. 4° Dans l'annexe I-D « LISTE DES DÉPARTEMENTS (en application de l'article 2. II, quatrième tiret, du présent arrêté) », les départements « Ardennes », « Essonne » et « Orne » sont ajoutés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 mars 2023 : art. 2, art. null