1. Les candidats présélectionnés par l'autorité dont relève l'emploi sont informés par l'autorité de recrutement de la composition nominative de l'instance collégiale, préalablement à leur audition.
Arrêté du 28 janvier 2020 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 30 janvier 2020.
TexteArrêté du 28 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000051023406
Texte parentLEGITEXT000051023402
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