1. En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désigné grand événement le sommet mondial pour l'action sur l'intelligence artificielle de Paris 2025, organisé par l'Institut Polytechnique de Paris sur le territoire de la commune de Palaiseau dans le département de l'Essonne (91), le ministère de l'Europe et des affaires étrangères sur le territoire de la ville de Paris (75) et la société RMX sur le territoire de la commune de Cannes dans le département des Alpes-Maritimes (06), qui se tiendra du 6 au 15 février 2025, ainsi que la phase de préparation des établissements et installations à compter du 5 février 2025.
Décret n°2025-62 du 22 janvier 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 janvier 2025.
TexteDécret n°2025-62 du 22 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051023687
Texte parentLEGITEXT000051023681
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