Décret n°2025-62 du 22 janvier 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 janvier 2025.

TexteDécret n°2025-62 du 22 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051023689
Texte parentLEGITEXT000051023681
Référencearticle 2 du décret n°2025-62 du 22 janvier 2025 (version du 25 janvier 2025)Légifrance →

1. Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur, aux établissements et installations suivants, accueillant le grand événement désigné à l'article 1er :

2. 1° Pour les événements organisés par l'Institut Polytechnique de Paris, les 6 et 7 février 2025, les parties de l'Institut Polytechnique de Paris accueillant le grand évènement désigné à l'article 1er, situées route de Saclay sur le territoire de la commune de Palaiseau dans le département de l'Essonne (91), incluant leur phase de préparation à compter du 5 février 2025 ;

3. 2° Pour les événements organisés par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, les 10 et 11 février 2025, sur le territoire de la ville de Paris (75), incluant leur phase de préparation à compter du 6 février 2025 :

4. - le site du Grand Palais, situé avenue Winston-Churchill, 75008 ;

5. - le site du Palais de la découverte-Palais d'Antin, situé avenue Franklin-Delanoë-Roosevelt, 75008 ;

6. 3° Pour les événements organisés par la société RMX, du 13 au 15 février 2025, le site du Palais des Festivals et des Congrès, situé 1, boulevard de la Croisette, sur le territoire de la commune de Cannes dans le département des Alpes-Maritimes (06), incluant leur phase de préparation à compter du 12 février 2025.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051023689, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.