Arrêté du 20 janvier 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 janvier 2025.

TexteArrêté du 20 janvier 2025

IdentifiantLEGIARTI000051023738

Texte parentLEGITEXT000051023731

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 janvier 2025 (version du 25 janvier 2025)Légifrance →

1. Les dispositions de l'avenant n° 9 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 conclu le 5 avril 2024 dans le cadre d'Inter Rhône, et relatif à la mise en place d'une réserve pour les vins de l'AOC Ventoux rouge et rosé sont approuvées et rendues obligatoires aux opérateurs réalisant une déclaration de revendication (DREV) concernant ce produit, jusqu'au 31 décembre 2025.

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