Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 janvier 2025 (version du 25 janvier 2025)Légifrance →
1. Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e7bfd074-be90-4f05-8797-278de6aa2cc5 permettra de consulter la décision approuvée et rendue obligatoire par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :
2. - au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
3. - au siège d'Inter Rhône, 6, rue des Trois-Faucons, 84024 Avignon Cedex 1.
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