Décret du 24 janvier 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 janvier 2025.

TexteDécret du 24 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051034855
Texte parentLEGITEXT000051034851
Référencearticle 2 du décret du 24 janvier 2025 (version du 26 janvier 2025)Légifrance →

1. M. Arnaud CURSENTE, adjoint du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques, reçoit délégation pour signer au nom du Premier ministre l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

2. Mme Alexandra BARRIER, secrétaire générale, reçoit délégation, pour signer au nom au nom du Premier ministre, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051034855, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.